Les congés réglementés en entreprise

Clément
 - 
5 mai 2022
Congés réglementés en entreprise

Les congés payés constituent les jours pendant lesquels un salarié cesse de travailler, mais continue de percevoir sa paie. C'est le plus souvent l'occasion pour ce dernier de profiter d'activités récréatives, de se reposer ou de partir en vacances. Aujourd'hui, le nombre minimum de congés payés par an est de 24 jours pour un individu qui travaille à temps plein. Tout salarié y a droit chaque année, la rémunération de cette période est à la charge de l'employeur. Toutefois, elle doit être accordée selon les règles. En voici un peu plus les congés réglementés en entreprise !

Les congés simultanés

Pour toutes les formes de structures, les congés doivent suivre les dispositions édictées par loi. La SARL n'est pas écartée de cette obligation. Selon une définition sarlil s'agit d'une forme juridique d'entreprise qui nécessite la présence de deux associés.

Toutefois, la procédure d'obtention de cette période s'applique sous réserve des règles de détermination des congés. Elle dépend aussi de l'ordre de départ et des règles de fractionnement du moment. Dans tous les cas, les congés payés sont pris en compte dans une période allant du 1ᵉʳ mai au 31 octobre de chaque année.

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Par ailleurs, les conjoints et les partenaires travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. À cet effet, des éléments tels que l'ordre de départ doivent être fixés. Les délais doivent aussi être fixés par l'employeur, dans le cas où il entend modifier des données complémentaires.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut changer les données concernant le départ des employés. Ceci se fait à moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il est important de mentionner que la notion de circonstances exceptionnelles n'est pas définie par la loi, mais elle est relevée en cas de litige dans un tribunal. C'est à cette instance qu'il appartient d'apprécier l'existence d'un tel concept.

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Les congés supplémentaires

Retenons qu'un salarié peut bénéficier des congés dans des conditions particulières. Les jeunes travailleurs, peu importe leur ancienneté dans l'entreprise, ont droit à un congé de 30 jours ouvrables. Ils doivent être âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente. Ce type de congé est aussi autorisé aux étudiants salariés.

Ceux ayant des enfants à la charge peuvent également en bénéficier. Allant dans le même sens, ils bénéficient de deux jours de congés supplémentaires.

Les salariés âgés de 21 ans au moins à la date suscitée bénéficient de deux jours par enfant. À cet effet, est appelé enfant à la charge, celui qui vit dans un foyer. C'est aussi celui qui est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours. Il s'agit aussi de tout individu handicapé et sans conditions d'âge, dès lors qu'il vit au foyer.

Autre article à consulter : Tout savoir sur le portage salarial.

Les congés occasionnels

Un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de diverses raisons. Il peut s'agir de l'ancienneté, de l'âge ou du handicap du travailleur dans une société. Ce qui donne lieu à un règlement d'indemnité qui se fait de diverses façons.

Il existe l'indemnité qui est perçue pendant la période d'​​​​​absence. Elle est calculée en fonction du salaire gagné pour la période précédant le congé ainsi que pour la durée effective de travail dans la structure.

L'autre indemnité est égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence. Pour la déterminer, il faut se référer aux éléments présents à l'article L-3141-24 du Code du Travail.

Par ailleurs, la durée du congé prise une seule fois ne peut excéder 24 heures de jours ouvrables. Les salariés justifiant d'une contrainte géographique peuvent déroger à cette limite. Aussi, le congé peut être continu lorsque sa durée est en dessous de 12 jours ouvrables. Si elle est au-dessus de ce délai, il peut être fractionné avec l'accord de l'employé. 

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Les modalités de prise des congés payés et la fixation de l'indemnité

Le départ en vacances dépend de certains critères. Il s'agit entre autres de la situation de famille des bénéficiaires, de la possibilité d'emploi dans le secteur privé ou la fonction publique, de la présence d'un enfant dans le foyer. Cela dépend aussi de la durée de service chez l'employeur.

Il est important de savoir que l'annonce de la période de départ est primordiale. Elle se fait au moins deux mois avant ladite décision. Aussi, l'ordre de départ est communiqué à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ en congés.

Pour les étudiants salariés, leur départ en vacances se fait selon des conditions. Ils doivent être en train de préparer un examen concourant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur. En effet, ils ont droit à un repos supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables.

Ceci se fait par tranche de 60 jours ouvrables prévus par leur contrat de travail. Ce repos est pris en compte durant le mois qui précède les examens. Il s'ajoute aux congés payés annuels de droit commun.

Par ailleurs, pour fixer l'indemnité de congés payés, les avantages accessoires et les prestations sont considérés. L'indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires. Pour d'autres informations et connaissances, faites également un zoom sur le portage salarial international.

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