Tout savoir sur le dispositif 1 pourcent patronal ou Action logement

Clément
 - 
31 janvier 2022
1 pourcent patronal

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Le 1 pourcent patronal est un dispositif qui consiste à aider les salariés à avoir accès à un logement. Il est financé par la PEEC c’est-à-dire par la cotisation des employeurs. Il importe quand même de savoir que toutes les entreprises ne sont pas concernées par cette participation. Voyons tout cela de près dans cet article.

Qui peuvent bénéficier du 1 pourcent patronal ?

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Le 1 pourcent patronal ou le 1 pourcent logement est maintenant connu sous le nom d’Action Logement. Grâce à ce dispositif, les salariés peuvent bénéficier d’une aide au logement au moyen d’une cotisation versée par les entreprises.

Cependant, les entreprises qui sont concernées par cette participation sont celles du secteur privé non-agricole. Aussi, elles doivent compter au moins 20 salariés. Par ailleurs, les salariés travaillant dans une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés peuvent bénéficier du 1% logement.

Il en est de même pour les personnes à la recherche d’emploi et qui sont âgées de moins de 30 ans. Il peut s’agir :

  • Des étudiants salariés
  • Des étudiants boursiers
  • Etc.

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Les entreprises concernées par le 1 pourcent patronal ?

Toutes les entreprises françaises sont dans l’obligation d’honorer leurs impôts pour assurer la sécurité de leurs salariés. Parmi ces impôts se trouve la cotisation 1 pourcent patronal dont l’objectif est d’améliorer les offres et l’accès au logement sociaux et intermédiaires pour les employés.

Les entreprises assujetties à la cotisation 1 pourcent patronal doivent remplir quelques critères à savoir :

  • Disposer environ 20 salariés ou plus pour les entreprises œuvrant dans le secteur non- agricole
  • Avoir 50 salariés et plus pour les entreprises agricoles

A noter que les employeurs de salariés intermittents ainsi que les travailleurs à domicile sont dans les critères. Toutefois, il faut que le nombre de salariés dans l’entreprise en question soit 20 ou même plus. Aussi, le montant total des salaires de l’entreprise doit être le même que le SMIG en métropole ou supérieur à 180 fois et 780 fois le SMIG dans les départements d’outre-mer.

Ayez également connaissance des droits des supermarchés en entreprise.

Comment savoir si une entreprise cotise au 1 pourcent patronal ?

La meilleure méthode pour connaître ces informations est de vous adresser directement aux bonnes personnes au sein de l’entreprise. Il peut s’agir :

Pour ce faire, sachez faire de la communication dans un monde post-blocage.

Vous pouvez également effectuer des vérifications sur la fiche de paie de l’entreprise. Vous y verrez tous les détails :

  • sur le salaire net,
  • les cotisations sociales,
  • etc.

Votre entreprise participe à l’aide action logement si votre fiche de paie affiche des cotisations patronales du final au taux égal à 0.45.

Lisez pareillement notre article sur ce qu'est un logement conventionné.

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