Quel cadre juridique pour ChatGPT en France ?

Clément
 - 
24 décembre 2022
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L’avancée de la technologie a permis la conception de ChatGPT, instrument conversationnel. Utilisant l’intelligence artificielle, il apporte des réponses aux questions qui lui sont soumises, traduit et rédige des contenus.

Il est devenu populaire et très utilisé par des milliers d’internautes. Toutefois, son intrusion progressive dans la vie privée est de plus en plus décriée. En France, un règlement légal s’établit pour limiter cette intrusion.

Obtenir le consentement des internautes

La collecte des informations par ChatGPT doit se baser sur l’utilisation de méthodes légales. Il ne peut procéder à une collecte de façon illégale et forcée.

Les autorités françaises contraignent donc cet outil à demander le consentement des internautes avant tout traitement de leurs données. Il lui est exigé de requérir et d’obtenir ce consentement en amont, d’informer sur l’utilisation qui sera faite des informations.

La possibilité doit également être offerte aux personnes de pouvoir modifier leurs données en cas d’erreur ou tout simplement de les supprimer. Pour en savoir davantage sur la manière dont ChatGPT traite vos données vous pouvez vous référer à l'étude effectuée par Cyberghost.

Par ailleurs, il est conseillé aux internautes d’utiliser une connexion privée pour protéger leurs données. Le VPN (Virtual Private Network) offre une couche de confidentialité pour toute activité sur internet. L’utilisation de cet outil permet de garder l’anonymat en cas de failles d’un système comme ChatGPT.

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Respecter le RGPD

Se conformer au RGPD est une obligation pour ChatGPT. Il est défini comme le règlement général sur la protection des données. Il s’agit d’un régime visant à encadrer la façon dont les données personnelles sont traitées.

C’est un texte réglementaire adopté pour promouvoir le respect de façon égalitaire de toutes les données. Il énonce les règles et principes sur lesquels doivent se baser la collecte et l’utilisation des informations personnelles en France.

Le RGPD a pour objectifs de renforcer le respect des droits de l’homme et de responsabiliser chaque acteur collecteur de données.

ChatGPT n’échappe pas à cette régulation. En effet, l’utilisation du chatbot rime avec l’insertion d’un certain nombre d’informations privées.

On peut citer le contact, l’adresse physique comme électronique, la profession, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, etc. Étant des informations sensibles, il est de bon ton qu’elles soient préservées contre les fuites. L’outil conversationnel se doit de respecter chacune des obligations énoncées dans le règlement.

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Pour ce faire, il est amené à renforcer son système de collectes et de traitement des données. L’État français pense déployer des autorités qui se chargeront de contrôler le respect des articles inscrits dans le RGPD.

Une violation de ce règlement par ChatGPT pourrait conduire à des plaintes devant les juridictions, et même à une interdiction d’utilisation sur le territoire français.

Adoption d’un plan d’action par la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une AAI (Autorité Administrative Indépendante). Elle préserve les libertés individuelles à cette ère de transition numérique.

Mue par l’obligation de réguler le secteur de collectes des données, elle a conçu un plan d’action. Ce dernier concerne les intelligences artificielles telles que ChatGPT.

Ce plan d’action vise à encadrer de façon légale l’intrusion des IA afin de préserver la vie privée des utilisateurs français. Ledit plan s’oriente vers des objectifs principaux.

Le premier consiste à comprendre réellement le fonctionnement des intelligences artificielles et à mesurer leur influence sur les hommes et les activités. L’objectif suivant consiste à prioriser les IA qui s’inscrivent véritablement dans la considération des coordonnées personnelles. Ensuite, il vise à les faire développer tout en imposant une réglementation. Le troisième consiste à soutenir les différents acteurs de ce secteur. Le quatrième, veille à contrôler les systèmes d’intelligences artificielles et de les auditionner.

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Ce plan s’inscrit dans le but de favoriser le développement des IA dan

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