Qui ne rêve pas d'avoir sa propre piscine chez soi ? Les piscinistes sont les artisans à contacter pour la construction de cet espace d'amusement et de relaxation tant convoité. Toutefois, la réalisation d'une piscine n'est pas sans risque et peut entraîner des malfaçons, des vices cachés ou encore des dommages pour le client, sans que l'artisan ne le fasse exprès. Pour éviter les éventuels désagréments, il est indispensable pour un pisciniste, comme pour tout artisan, de souscrire une assurance décennale.
L'assurance décennale, aussi connue sous le nom de garantie décennale, est une couverture professionnelle essentielle à tous les artisans du bâtiment, y compris les piscinistes. Qu'ils soient constructeurs, rénovateurs, installateurs ou réparateurs, ils doivent impérativement être couverts par cette police pour pouvoir exercer en toute légalité.
L'assurance décennale permet la prise en charge de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inutilisable. Comme son nom l'indique, elle est active sur une durée de 10 ans à partir de la date de la réception des travaux. En cas de sinistres ou d'erreurs commises, même par inadvertance, l'artisan et le propriétaire de l'ouvrage seront alors protégés financièrement par cette assurance qui couvrira les frais de réparation.
La garantie décennale est réglementée par l'article L241-1 du Code des assurances, par l'article 1972 du Code Civil et par la loi Spinetta de 1978. Ces réglementations stipulent que l'artisan sera inévitablement tenu responsable des vices qui rendent l'ouvrage impropre à l'utilisation souhaitée.
L'absence d'assurance décennale pour un artisan du bâtiment représente une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes sanctions, étant donné qu'il s'agit d'une souscription obligatoire. Si le maître d'ouvrage découvre un défaut au cours des 10 ans qui suivent la livraison du chantier, l'artisan non assuré peut être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 75 000 euros et d'un emprisonnement de six mois. De plus, il devra payer de sa poche la réparation du préjudice en question. La réputation de l'artisan ou de l'entreprise concernée sera par ailleurs entachée par ce défaut d'assurance décennale.
Le métier de pisciniste étant considéré comme une profession à part entière dans le secteur du BTP, l'artisan doit obligatoirement souscrire une assurance décennale avant d'entreprendre un chantier.
Auprès d'un assureur spécialisé, vous pouvez demander un devis en ligne pour votre assurance décennale afin de pouvoir exercer votre profession en toute légalité et sérénité. Le coût annuel d'une garantie décennale pour un pisciniste varie entre 2000 et 13 500 euros. Cette vaste fourchette est due à plusieurs facteurs tels que votre chiffre d'affaires, les types de piscine que vous construisez, vos diplômes, vos années d'expérience et votre taux de sinistralité.
L'assurance décennale est très importante pour un pisciniste parce que les risques liés à la construction d'une piscine ne sont pas moindres. Que vous interveniez sur un ouvrage neuf, en rénovation ou que vous effectuiez uniquement la pose d'un bassin, vous serez tenu responsable pour les défauts de réalisation qui surviendront au cours des 10 prochaines années. Parmi les préjudices pris en charge par l'assurance décennale, il y a notamment :
Pour faire plus simple, tous les vices qui rendent l'utilisation de la piscine impossible, non confortable ou non sécurisée sont des dommages responsables. L'assurance décennale du pisciniste est nécessaire pour les prendre en charge.
Même lorsque vous prenez beaucoup de précautions, il n'est pas impossible qu'une malfaçon survienne. Lorsque cela arrive, le maître d'ouvrage se retournera généralement contre vous pour obtenir le dédommagement et la réparation de la piscine. Vous recevrez alors une lettre de mise en demeure mentionnant ses coordonnées ainsi qu'une description et des photos justificatives.
En tant que pisciniste, vous aborderez la situation en procédant étape par étape. Tentez en premier lieu de discuter avec le maître d'ouvrage pour voir si la situation peut être réglée à l'amiable. Si cela n'est pas possible, l'étape suivante est de vérifier que vous êtes réellement le responsable des dégâts. Avec le propriétaire de la piscine, vous pouvez engager un expert indépendant qui se chargera d'évaluer la nature et la source des dommages. L'article 1792 du Code Civil stipule en effet que la responsabilité n'a point lieu si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas l'auteur du sinistre.
S'il s'avère que vous êtes bel et bien responsable, vérifiez que vous avez construit la piscine il y a moins de 10 ans. Si l'ouvrage date d'il y a plus d'une décennie, rien ne vous oblige à endosser la responsabilité. Dans le cas contraire, vous n'avez pas d'autres choix que d'activer votre garantie décennale. Tout ce que vous aurez à payer est alors la franchise puisque la compagnie d'assurance prend en charge la majeure partie des frais de réparation. Le montant total du dédommagement que vous et votre assureur devrez payer sera réduit si le client est couvert par une assurance dommages-ouvrage.
En définitive, la possession de la garantie décennale est une obligation pour un pisciniste ou pour tout autre artisan. Le but est de rassurer le client sur le fait que vous êtes un constructeur de confiance, mais aussi d'être couvert en cas de malfaçon. Vous encourez des sanctions relativement lourdes si vous n'êtes pas assuré. Pensez donc à souscrire une assurance décennale pour pisciniste avant de signer un contrat de construction.
Clément Dauchy , expert en financements structurés et analyste d'affaires, rejoint l'équipe de Scoplepave.org pour partager ses connaissances approfondies en finances personnelles et entrepreneuriat. Fort d'une expérience significative au Crédit Agricole Nord de France et chez BNP Paribas, Clément apporte un éclairage expert sur la gestion financière et le développement d'entreprise. Passionné par l'ingénierie financière et la stratégie d'investissement, il s'engage à fournir des conseils pratiques et des stratégies innovantes pour aider nos lecteurs à naviguer dans le monde des affaires et à optimiser leur santé financière.