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Voici comment le fisc traque vos constructions non déclarées

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Taux d'erreur actuel et améliorations nécessaires

Si l'algorithme est efficace, des améliorations sont nécessaires.

Actuellement, le taux d'erreur se situe entre 55 et 60 %.

Impact sur les contribuables

Le ministère ne prévoit pas d'effet rétroactif pour les contribuables fautifs.

Il se limite à l'impôt de l'année en cours.

Partage et reconnaissance

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