Voici comment le fisc traque vos constructions non déclarées

Taux d'erreur actuel et améliorations nécessaires

Si l'algorithme est efficace, des améliorations sont nécessaires.

Actuellement, le taux d'erreur se situe entre 55 et 60 %.

Impact sur les contribuables

Le ministère ne prévoit pas d'effet rétroactif pour les contribuables fautifs.

Il se limite à l'impôt de l'année en cours.

Partage et reconnaissance

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