Cnas : Tout savoir sur le Comité National d’Action Sociale

Depuis l’application de la loi de décentralisation de 1983, les collectivités territoriales ont évolué avec l’extension des droits pour près de deux millions de fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Parmi ces avancées, l’action sociale s’est déployée en faveur de tous les agents et employés de ces entités, y compris ceux des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

L’action sociale, inscrite dans la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, est désormais une obligation pour les employeurs publics territoriaux. Le CNAS met ainsi à disposition une gamme complète de prestations afin d’améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale et des salariés d’établissements publics.

Les missions du CNAS

Le CNAS assume diverses responsabilités essentielles, telles que :

• Établir des règles et procédures pour l’attribution des aides et prestations sociales.
• Assurer l’information des personnes concernées sur leurs droits et obligations.
• Surveiller l’application des lois et règlements en matière de prestations sociales.
• Évaluer l’efficacité des programmes et des interventions sociales.
• Proposer et mettre en œuvre des actions afin d’améliorer le système des prestations sociales.

Ainsi, le CNAS ne se contente pas d’offrir son soutien aux bénéficiaires des prestations sociales. Il s’adresse également à ceux qui n’en bénéficient pas, comme les personnes sans emploi ou en situation précaire.

Le fonctionnement du CNAS

Pour assurer son fonctionnement, le CNAS bénéficie d’un budget annuel qui couvre à la fois les frais administratifs et la distribution des prestations sociales destinées aux personnes admissibles. Les ressources financières sont issues des contributions des collectivités, des organismes publics et privés adhérents, ainsi que des impôts et taxes.

La gestion du CNAS

Le CNAS est supervisé par un comité exécutif composé des représentants des différents secteurs impliqués dans le système des prestations sociales. Ces membres s’engagent à garantir le bon déroulement des activités sociales et veillent à ce que les programmes soient mis en œuvre de manière efficace et cohérente.

Les avantages du CNAS

Le CNAS propose plusieurs avantages aux bénéficiaires des prestations sociales, ce qui simplifie l’accès et améliore l’expérience utilisateur. Ces avantages incluent :

• Accès rapide et simplifié à l’aide nécessaire pour les bénéficiaires.
• Respect rigoureux des règles et équité dans l’application des critères d’admissibilité.
• Disponibilité de services gratuits et accessibles à l’ensemble de la population.
• Traitement équitable et juste pour tous les bénéficiaires, assurant une expérience positive et sans préjugés.

Qui peut adhérer au CNAS ?

Les organismes éligibles au CNAS

• Collectivités territoriales : inclut les communes, départements, régions, communautés urbaines, d’agglomération, de communes, ainsi que les syndicats de communes.
• Établissements publics : tels que OPAC, OPH, SDIS, caisses de crédit municipal, SEM, missions locales, et offices de tourisme.
• Associations du personnel : comprennent les amicales du personnel, les COS, les CAS, les CASC, et les CSE de ces établissements publics.

Environ 43 000 collectivités et établissements locaux en France répondent à ces critères et peuvent devenir membres du CNAS.

Comment devenir membre du CNAS ?

Processus d’adhésion simplifié

• Choisir la date d’effet de votre adhésion. Optez pour le 1er janvier ou le 1er septembre.
• Remplir le formulaire d’adhésion en ligne. Assurez-vous que toutes vos informations sont correctes.
• Payer les frais d’adhésion, qui s’élèvent à 212€ pour chaque agent actif en 2023.
• Recevoir une confirmation d’adhésion avec tous les détails nécessaires pour accéder aux services offerts.

Suivez ces étapes et profitez des avantages que le CNAS peut vous offrir.

Les obligations de financement depuis la loi de 2007

La législation de 2007 impose aux collectivités territoriales de financer l’action sociale pour leurs agents. Le pourcentage des ressources allouées varie de moins de 0,5 % à plus de 3 % de la masse salariale brute.

Le rôle de CNAS dans le financement

Chaque année, le CNAS détermine le montant de la cotisation annuelle par agent actif, qui s’élève à 212 € en 2023. Il est versé par la collectivité adhérente. De plus, un montant de 137,80 € par agent retraité peut également être versé par cette même collectivité.

Qui peut profiter des prestations ?

Les salariés des organismes affiliés au CNAS ont accès aux prestations offertes sans distinction. Cela inclut :

• Les fonctionnaires des collectivités territoriales.
• Les salariés du secteur privé œuvrant dans un établissement public.
• Les retraités, suivant le choix de leur collectivité.

Chaque salarié dispose de la possibilité d’accéder aux prestations via son espace personnel sur le site du CNAS.

Les différentes prestations du CNAS

Le CNAS propose diverses prestations, soigneusement classées en quatre catégories distinctes :

• CNAS Culture et loisirs : Inclut l’accès à la billetterie, aux activités sportives, à la culture et aux arts.
• CNAS Vacances : Propose des séjours et voyages, des colonies de vacances ainsi que des chèques vacances.
• CNAS Vie quotidienne : Couvre les besoins liés aux enfants, aux retraités, au logement et au transport.
• CNAS Solidarité : Offre des secourismes, un soutien pour le handicap et un service d’écoute sociale.

En 2019, le CNAS a géré environ 3 millions de demandes de prestations, atteignant une valeur totale de 121 millions d’euros.

La structure du CNAS

Le CNAS emploie un effectif de 189 salariés, répartis entre le siège principal et sept délégations régionales. Ces délégations incluent à leur tour 94 délégations départementales.

Composition des instances

• Conseil d’administration : Composé de 70 membres.
• Assemblée générale annuelle.
• Bureau : Constitué de 16 membres.
• Commissions thématiques.
• 94 délégations départementales.

La parité entre élus et agents est scrupuleusement respectée dans chaque instance.

L’influence du CNAS

Le CNAS regroupe près de 20 000 structures territoriales adhérentes, comptant 800 000 bénéficiaires dont 90% actifs et 10% retraités, sans oublier les 2,5 millions d’ayants droit. Cela représente environ 40% des fonctionnaires des collectivités territoriales. Grâce à cette ampleur organisationnelle, le CNAS possède un pouvoir de négociation conséquent en matière de prestations sociales, permettant aux bénéficiaires de bénéficier de tarifs avantageux.

Un acteur clé de l’action sociale

Avec une large gamme de prestations, le CNAS se distingue comme un acteur central dans l’amélioration des conditions de vie des agents publics. Les prestations offertes sont variées et conçues pour répondre aux besoins des fonctionnaires, renforçant ainsi son rôle essentiel auprès des collectivités territoriales.