Pompe à chaleur : fin de garantie, une mauvaise nouvelle pour les propriétaires
Responsabilité décennale des équipements
Les désordres affectant les éléments d’équipement, qu'ils soient dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale quand ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Cependant, la récente décision de la Cour de cassation limite désormais la portée de cette responsabilité pour les pompes à chaleur et les inserts.
Comprendre les évolutions juridiques et réglementaires
Les changements récents dans la législation peuvent avoir un impact significatif sur vos projets et installations.
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Clément Dauchy , expert en financements structurés et analyste d’affaires, rejoint l’équipe de Scoplepave.org pour partager ses connaissances approfondies en finances personnelles et entrepreneuriat. Fort d’une expérience significative au Crédit Agricole Nord de France et chez BNP Paribas, Clément apporte un éclairage expert sur la gestion financière et le développement d’entreprise. Passionné par l’ingénierie financière et la stratégie d’investissement, il s’engage à fournir des conseils pratiques et des stratégies innovantes pour aider nos lecteurs à naviguer dans le monde des affaires et à optimiser leur santé financière.